Un cadre fiscal optimisé
Un investissement sous statut de Loueur Meublé Non Professionnel
Louer un appartement en meublé est considéré comme une activité commerciale, que l’activité soit exercée à titre habituel ou occasionnel. Les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), que l’activité soit exercée à titre particulier ou via une société soumise à l’impôt sur le revenu (cas de la SARL de famille par exemple).
Dès lors que les conditions d’accès au statut LMNP sont respectées, ce régime permet de percevoir des revenus en franchise ou quasi-franchise d’impôt (déduction de votre base fiscale des amortissements et des intérêts d’emprunt le cas échéant). Ainsi les revenus nets d’impôt sont égaux ou très voisins des revenus bruts perçus.
Dès lors que les conditions d’accès au statut LMNP sont respectées, ce régime permet de percevoir des revenus en franchise ou quasi-franchise d’impôt (déduction de votre base fiscale des amortissements et des intérêts d’emprunt le cas échéant). Ainsi les revenus nets d’impôt sont égaux ou très voisins des revenus bruts perçus.
Bail civil société
La location en logement de fonction
DEMARCEAU a choisi le principe de la location de votre appartement en logement de fonction. Cela consiste à louer le logement à une société qui en fera un logement de fonction pour ses salariés, soit sur du long terme, soit pour leur garantir un pied à terre lors de passage à Paris.
Quel que soit le salarié, son contrat de travail avec la société ou la durée de sa résidence dans le logement, ce type de bail est intéressant pour le propriétaire bailleur car il n’est pas soumis au régime contraignant de la loi du 6 juillet 1989 (encore plus contraignant depuis qu’il a été modifié par la loi Alur).
Le propriétaire pourra donc librement négocier les principaux aspects suivants du bail, très réglementés dans le régime général des baux d’habitation :
Le propriétaire pourra donc librement négocier les principaux aspects suivants du bail, très réglementés dans le régime général des baux d’habitation :
- Le loyer en zone tendue (qui ne sera pas soumis aux dispositions d’encadrement des loyers en France applicable depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur)
- La durée du bail
- Les conditions de renouvellement
- Le préavis applicable au congé donné par le bailleur ou par le locataire
- La répartition et le paiement des charges
Cette liberté n’est pas pour autant totale. Ainsi, le bailleur reste soumis à certaines obligations, telle que l’obligation de fournir un dossier de diagnostics techniques (DDT).
DEMARCEAU vous accompagne dans la rédaction de votre bail, dans la mise en location de votre appartement, puis dans la gestion locative permanente de celui-ci.
DEMARCEAU vous accompagne dans la rédaction de votre bail, dans la mise en location de votre appartement, puis dans la gestion locative permanente de celui-ci.
